Conditions d'Utilisation

1. Acceptation des Conditions

En accédant et en utilisant l'application de facturation récurrente de ToroSachi, vous acceptez d'être lié par les termes et dispositions de cet accord.

2. Description du Service

ToroSachi fournit un logiciel d'abonnement centre sur Shopify, de la documentation et des services de mise en oeuvre associes pour aider les entreprises a planifier, lancer et exploiter leurs workflows de revenus recurrents.

3. Comptes Utilisateurs

3.1 Inscription au Compte

Vous devez fournir des informations d'inscription exactes et complètes
Vous êtes responsable de maintien de la sécurité de votre compte
Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée

3.2 Responsabilités du Compte

Vous êtes responsable de toutes les activités sous votre compte
Vous devez vous conformer à toutes les lois et réglementations applicables
Vous ne devez pas utiliser le service à des fins illégales

4. Abonnement et Facturation

4.1 Plans d'Abonnement

L'acces au logiciel ToroSachi, aux services de mise en oeuvre ou au support associe peut etre propose selon des plans, scopes ou bons de commande separes. Les conditions commerciales sont confirmees pendant le processus de vente ou dans un accord signe.

4.2 Modalités de Paiement

Les frais d'abonnement sont facturés à l'avance sur une base récurrente
Les paiements sont dus immédiatement après facturation
Tous les frais sont non remboursables sauf indication contraire

4.3 Modifications de Prix

Nous pouvons faire evoluer les tarifs ou conditions commerciales pour les achats futurs. Les changements concernant des clients actifs sont geres selon le bon de commande, l'abonnement ou la notification ecrite applicable.

5. Utilisation Acceptable

Vous acceptez de ne pas :

Utiliser le service à des fins illégales ou non autorisées
Violer les lois de votre juridiction
Transmettre du code malveillant ou interférer avec le service
Tenter d'obtenir un accès non autorisé à nos systèmes
Utiliser le service pour spammer ou harceler autrui

6. Propriété Intellectuelle

Le service et son contenu original, ses fonctionnalités et ses caractéristiques sont la propriété de ToroSachi et sont protégés par les lois internationales sur le droit d'auteur, les marques, les brevets, les secrets commerciaux et autres lois sur la propriété intellectuelle.

7. Résiliation

7.1 Résiliation par Vous

Vous pouvez demander une annulation ou une resiliation en suivant le processus prevu dans votre compte, votre bon de commande ou votre accord ecrit, ou en contactant notre equipe support.

7.2 Résiliation par Nous

Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte immédiatement, sans préavis, si vous enfreignez les présentes Conditions d'Utilisation.

8. Avertissements

Le service est fourni "tel quel" sans garantie d'aucune sorte. Nous ne garantissons pas que le service sera exempt d'erreurs ou ininterrompu.

9. Limitation de Responsabilité

En aucun cas ToroSachi ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs découlant de votre utilisation du service.

10. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager ToroSachi de toute responsabilité en cas de réclamations, dommages ou dépenses découlant de votre utilisation du service ou de la violation de ces conditions.

11. Droit Applicable

Ces Conditions sont regies par les lois et la juridiction prevues dans le bon de commande, l'accord d'abonnement ou tout autre contrat ecrit applicable entre vous et ToroSachi. S'il n'existe pas d'accord separe, les parties coopereront de bonne foi pour definir une juridiction appropriee.

12. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Nous fournirons un avis de modifications substantielles via le service ou par e-mail.

13. Coordonnées

Si vous avez des questions concernant ces Conditions d'Utilisation, veuillez nous contacter à :

E-mail : legal@torosachi.com
Contact général : hello@torosachi.com